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La réduction de la paperasse…libérer les entreprises et leur permettre de croître

Rapport de recommandations

Entre janvier et mars 2011, la Commission sur la réduction de la paperasse a consulté les Canadiens et reçu quelque 2 300 commentaires sur les difficultés que posent la paperasse à la productivité des entreprises. Le présent Rapport de recommandations renferme 15 réformes systématiques et 90 propositions précises visant les ministères et organismes pour éliminer ou atténuer ces difficultés.

Le 1er octobre 2012, le gouvernement du Canada a présenté le rapport pour le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Ce plan d'action décrit en détail les réformes réglementaires systémiques mises en œuvre par le gouvernement en réponse au rapport de la Commission.