Sommaires des documents qui ont étés fournis à la Commission

Lors des consultations initiales, les propriétaires et les représentants d’entreprises ont proposé de nombreuses solutions pour résoudre les problèmes fondamentaux qu’ils décelaient dans le système de réglementation proprement dit, en d’autres termes les problèmes qui contribuent au fardeau des coûts liés au respect des contraintes réglementaires. La Commission a demandé aux experts indépendants en matière de politiques d’évaluer ces propositions, d’indiquer quels pouvaient être les avantages de ces propositions, et enfin donner des conseils sur la manière de les mettre en œuvre en se basant en partie sur les pratiques exemplaires utilisées au sein et hors du gouvernement. Vous trouverez des résumés de ces rapports ci-dessous.

• Améliorer la transparence, la prévisibilité et la reddition de comptes
• Document sur les solutions proposées en vue d’améliorer le service à la clientèle et le professionnalisme dans l’application des règlements fédéraux
• Document sur les options : mesurer le fardeau lié à la conformité par rapport à la réglementation actuelle et à venir
• Options en vue d’une adaptation aux réalités particulières des petites entreprises en ce qui a trait aux coûts liées à la conformité
• Réforme de la conception de la réglementation
• On se lasse de tout, même du meilleur - Document provisoire sur les options proposées relativement à l’amélioration de la coopération intraministérielle/interministérielle et à l’allègement du fardeau cumulatif de la réglementation
• Paperasse, règlementation et innovation : une perspective intégrée