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ARCHIVÉ - Rapport de recommandations - La réduction de la paperasse... libérer les entreprises et leur permettre de croître


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Notes en bas de page

[1]. OCDE, Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée? Perspectives au-delà de 2010. 2010, p. 23.

[2]. Parti conservateur du Canada, Le plan de Stephen Harper pour stimuler l'emploi et la croissance, 2011, p. 13.

[3]. Le « stock » de règlements est le volume total d'instruments réglementaires qui existent à un moment donné alors que le « flux » fait référence aux ajouts qui viennent s'y greffer chaque année.

[4]. Tiré du discours prononcé par le Premier ministre Harper à Mississauga (Ontario), le 13 janvier 2011.

[5]. Fédération canadienne des entreprises indépendantes, La prospérité ligotée par une réglementation excessive, 2e édition, 2010.

[6]. HM Government, One-In, One-Out (OIOO) Methodology, juillet 2011.

[7]. Organisation de coopération et de développement économiques, Le Comité de la politique de réglementation, Cutting Red Tape II: Still Uncut--How Hard it Is to Make Life Easier, 1er avril 2010, page 35.

[8]. Glen Hepburn pour la Division des politiques de réglementation de l'OCDE « Alternatives aux règlements traditionnels ». Aucune date.

[9]. Le constat d'échec du gouvernement ressort des analyses économiques des cinquante dernières années sur la prétendue théorie des « choix publics ». Il existe une littérature considérable à ce sujet. Pour un survol, veuillez consulter l'ouvrage de Gordon Tullock, Arthur Seldon et Gordon L. Brady, Brady, Government Failure: A Primer in Public Choice (Cato Institute, 2002); celui de Jean-Luc Migué, L'économiste et la chose publique (Presses de l'Université du Québec et University of Toronto Press, 1979).

[10] Ici pour le Canada: Le plan de Stephen Harper pour stimuler l'emploi et la croissance, par la réduction des taxes et des impôts, 2011, p. 13; souligné dans l'original.

[11] Voir le document de l'OCDE intitulé Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée? Perspectives au-delà de 2010. Dans le rapport de l'OCDE, on utilise également le terme « réglementer » - le 16 mai 2011.

[12] L'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, a été nommé ministre responsable de l'exercice de réduction de la paperasse le 13 janvier 2011, mais il a pris sa retraite depuis. Du 19 janvier au 18 mai 2011, la présidence de la Commission a été assurée par l'honorable Rob Moore.