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ARCHIVÉ - Mon dossier d'entreprise - Mises à jour en 2011

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Objectif

Mon dossier d’entreprise offre aux propriétaires d’entreprises et à leurs représentants autorisés un moyen sécurisé et pratique de gérer leurs renseignements fiscaux en ligne. Afin de répondre aux besoins des entreprises, l’Agence du revenu du Canada (ARC) améliore et étend continuellement les services qu’elle offre.

Public cible

Entreprises canadiennes

Durée de l’initiative

Mon dossier d’entreprise a été lancé à l’automne 2006 et fait l’objet d’une expansion et/ou d’améliorations deux fois par année. Un certain nombre d’améliorations seront apportées en 2011, dont une plus grande flexibilité pour les entreprises pour ce qui est des options de transfert de paiement entre différents comptes de programmes, alors qu’à compter d’octobre 2011, un centre de messages sera mis sur pied.

Ministère ou organisme responsable

Agence du revenu du Canada (ARC)

Partenaires

S/O

Résumé

Voici certaines améliorations qu’on a déjà ou qui seront apportées à Mon dossier d’entreprise au cours de l’année civile 2011 :

  • En août 2011, on était inscrit ou autorisé à utiliser Mon dossier d’entreprise pour environ 1 092 000 numéros d’entreprise.
  • Les utilisateurs autorisés peuvent maintenant calculer les acomptes provisionnels exigés en lien avec leurs comptes de société et de TPS/TVH.
  • L’option de transfert de paiement de Mon dossier d’entreprise a été améliorée afin de permettre les transferts entre différents types de comptes de programmes, par exemple entre des comptes de TPS/TVH, des comptes d'impôt sur les sociétés et des comptes de taxes et de droits d’accise. Cette mesure permettra aux entreprises de gérer en ligne leurs comptes auprès de l’ARC, comme ils peuvent le faire avec leurs comptes bancaires.
  • Les entreprises peuvent maintenant ajuster les déclarations de TPS/TVH déjà traitées et elles pourront visualiser les montants de déclarations de TPS/TVH déjà produites et traitées. Elles pourront également consulter l’état des différends.
  • À compter d’octobre 2011, l’ARC prévoit mettre en place un centre de messages dans Mon dossier d’entreprise. Le nouveau service permettra aux propriétaires d’entreprises et à leurs représentants autorisés d’obtenir des renseignements détaillés sur les activités de leurs comptes.
  • Les propriétaires d’entreprises pourront voir les transactions effectuées par leurs représentants autorisés.
  • Le calculateur d’acomptes provisionnels affichera les périodes actuelles et subséquentes si on utilise cet outil dans les 60 derniers jours de la période de dépôt du compte.
  • Les modalités seront mises à jour de façon à ajouter une clause exonératoire de responsabilité pour ce qui est des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation des services électroniques de l’ARC.

Changements apportés au programme de TPS/TVH

  • Nous ajouterons une fonctionnalité permettant de demander un remboursement pour les organismes de services publics en lien avec un compte pour lequel on ne produit pas de déclaration de TPS/TVH. Ce type de remboursement sera toujours disponible pour les productions conjointes dans le service Produire une déclaration.
  • Nous accorderons également aux utilisateurs la possibilité de demander un ajustement à une demande de remboursement déjà évaluée pour les organismes de services publics.
  • Une nouvelle fonctionnalité de visualisation de la déclaration permettra d’accéder aux déclarations de TPS/TVH déjà évaluées en totalité. Les utilisateurs pourront toujours consulter l’état des déclarations de TPS/TVH définitives et des ajustements connexes.
  • Le nouveau champ d’option de paiement de la section Production d’une déclaration concernant les déclarations de TPS/TVH fera en sorte que les clients pourront préciser s’ils ont l’intention d’effectuer un paiement dans un nombre de jours établi.
  • L’option d’invalidation de la fonction Effectuer des demandes en direct permettra maintenant aux utilisateurs d’invalider les enveloppes accompagnant les déclarations de TPS/TVH et les versements de TPS/TVH envoyés par la poste.

Lien

Mon dossier d'entreprise

Personnes-ressources

Demandes de renseignements des médias

Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 613-952-9184

Autres demandes de renseignements

Margot Greenberg
Directrice, Division des services stratégiques et MDE
Direction des déclarations des entreprises
Direction générale des cotisations et des services aux bénéficiaires
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 613-946-0214
Courriel : Margot.Greenberg@cra-arc.gc.ca