Initiatives du gouvernement du Canada sur la réduction de la paperasse

Dans le budget 2011, le gouvernement s’est engagé à faire la démonstration des progrès réalisés en matière de réduction de la paperasse en affichant ses initiatives en cours sur le site Web de la Commission. Voici d’ailleurs les liens menant aux initiatives des différents ministères.

Agence des services frontaliers du Canada

• Programmes pour les négociants dignes de confiance

Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada

• Centre de services aux employeurs

Ministère des Finances Canada

• Mesures relatives au tarif des douanes - Simplification du tarif des douanes
• Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Cultivons l'avenir 2 : Processus de participation du public et de l'industrie en ce qui concerne l'élaboration du prochain Cadre de politique agricole

Agence canadienne du pari mutuel

• Approbation des demandes d'autorisation de tiers visant les méthodes de paris par téléphone et des paris inter-hippodromes sur course à l'étranger (MPT-PIHCE)

Transports Canada

• Examen de la réglementation sur la sûreté aérienne
• Règlements modifiant le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments - Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Santé Canada

• Mise en œuvre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Pêches et Océans Canada

• Programme de réglementation de l'aquaculture de la Colombie-Britannique
• Programme de certification des captures
• Guide à l'intention des promoteurs sur les exigences en matière d'information de l'examen en vertu des dispositions sur la protection de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches

Environnement Canada

• Environnement Canada, organisme de réglementation de calibre mondial

Agence du revenu du Canada

• Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises
• Options de transmission électronique des déclarations pour les services électroniques de TPS/TVH
• Évaluer le fardeau en matière d'observation de la loi imposé aux petites entreprises
• Mon dossier d'entreprise - Mises à jour en 2011
• Calculateur en direct des retenues sur la paie
• Refonte du site Web de l'ARC – Avantages et allocations des employés
• Reconfiguration du formulaire T4 en ligne
• Registre simplifié pour les dispositions relatives aux dépenses pour les véhicules à moteur