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ARCHIVÉ - Rapport sur les commentaires reçus


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Message du ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)

Picture of BERNIER, The Hon. Maxime, P.C., B.Comm., LL.B. 

La « paperasse » frustre les entrepreneurs et entraîne une augmentation des prix ainsi qu’une réduction des choix pour les consommateurs. En faisant obstacle à la croissance, la paperasse réduit le revenu et le niveau de vie des personnes. Elle constitue une taxe cachée pour tous les Canadiens. Tel que mentionné dans le budget fédéral de 2011, « les entreprises, et plus particulièrement les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs, ont indiqué à la Commission que le gouvernement doit agir dès maintenant pour donner suite à leurs préoccupations, afin de promouvoir la croissance et la compétitivité », et c’est ce que nous avons l’intention de faire.

Sous la direction du Premier ministre Stephen Harper, le gouvernement du Canada s’emploie à mettre en place des conditions favorables à la réussite des entreprises dans l’ensemble du pays, des conditions qui doivent comprendre la réduction de la paperasse. Cet objectif est devenu évident quant à la règle du « un pour un » en ce qui a trait aux règlements qui a été présentée dans la récente plateforme électorale du gouvernement. Le thème central a été évoqué de nouveau dans le discours du Trône de 2011, alors que le gouvernement s’est engagé à réduire le fardeau administratif pour les petites entreprises afin qu’elles puissent concentrer leurs efforts sur l’expansion de leurs activités et la création d’emplois. Le budget fédéral de 2011 comportait aussi plusieurs initiatives importantes visant à réduire les coûts inutiles et les frustrations relatives au respect de la réglementation ou à d’autres exigences obligatoires, comme celle de produire une déclaration de revenus. Grâce au travail de la Commission sur la réduction de la paperasse, nous sommes sur la bonne voie pour diminuer encore davantage ce fardeau. Nous comptons y parvenir, tout en maintenant des normes élevées pour protéger notre environnement, ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens.

L’énoncé de la plateforme électorale, le discours du Trône et le budget fédéral de 2011 constituent des documents clés pour le gouvernement. Ils établissent de façon claire et concise nos promesses envers les Canadiens, des promesses que nous prenons au sérieux. Le fait que nos engagements envers la réduction de la paperasse soient énoncés dans ces déclarations publiques témoigne de l’importance que nous accordons au fardeau administratif lié à la réglementation et de l’effort que nous sommes prêts à consacrer pour en réduire l’incidence de façon efficace.

Le gouvernement s’est engagé à favoriser un climat qui appuie le développement des petites entreprises. Dans les faits, 98 p. 100 de toutes les entreprises canadiennes emploient moins de 100 employés et 75 p. 100 comptent moins de 10 employés. Elles représentent environ le quart du produit intérieur brut du pays et, pour se concentrer sur leur croissance, elles ont besoin que le gouvernement adopte une approche à l’égard du fardeau en matière de conformité qui reflète une reconnaissance de son incidence sur les entreprises, à la fois sur les marchés nationaux et internationaux.

Lorsque le Premier ministre Harper a annoncé la création de la Commission en janvier 2011, il nous a demandé d’écouter ce que les entreprises aux prises avec un lourd fardeau administratif ainsi que les associations qui les représentent avaient à dire. En appliquant ce processus d’écoute, nous avions l’intention de déterminer les préoccupations du milieu des affaires ainsi que les moyens par lesquels le gouvernement pourrait y remédier – à court et à long termes. Plus précisément, on nous a demandé de chercher de l’information sur les irritants immédiats et d’obtenir des opinions sur les moyens pratiques de les éliminer. Par la même occasion, on nous a demandé de réfléchir aux causes systémiques qui sous-tendent bon nombre des irritants immédiats et d’obtenir des commentaires sur les solutions éventuelles aux problèmes plus profonds. Nous estimons qu’une telle approche à deux volets – dont un des aspects porte sur le domaine des changements systémiques – distingue l’initiative des autres projets de réduction de la paperasse.

Notre Commission a terminé la première étape de cette tâche, soit les consultations. Grâce aux points qu’ils ont soulevés dans le cadre des tables rondes tenues partout au Canada et aux commentaires qu’ils ont formulés par écrit ou sur notre site Web, les entrepreneurs nous ont fait part d’une foule d’expériences et d’observations que nous prendrons en considération. Ils nous ont donné de nombreux exemples de défis auxquels ils doivent faire face en raison de la paperasse – des défis qui ont une incidence sur leur capacité à se concentrer sur leur entreprise et à faire vraiment concurrence aux autres entreprises du marché.

Le présent rapport offre un aperçu des commentaires reçus, en reflétant fidèlement les enjeux de base qui ont été exprimés. Il souligne aussi les mesures prises par la Commission, par le secrétariat qui nous appuie et par les ministères et les organismes fédéraux pour amorcer l’analyse des commentaires reçus et y répondre. Notre rapport définitif, qui sera remis plus tard en 2011, comprendra notre analyse ainsi que des recommandations sur la manière de réduire la paperasse. Nous encourageons tous ceux qui s’intéressent à ce problème à consulter notre site Web Commission sur la réduction de la paperasse site Web, pour en savoir davantage sur le travail réalisé par la Commission jusqu’à maintenant.

Un effort d’équipe nous a permis de nous rendre au point où nous sommes maintenant, et je veux remercier les autres membres de la Commission pour leur engagement. Nous partageons un but commun précis, soit de réduire la paperasse afin de permettre aux entreprises de prendre de l’expansion. Je désire aussi noter le soutien de l’honorable Stockwell Day, qui était le ministre responsable de cette initiative en tant que président du Conseil du Trésor jusqu’à sa retraite du Parlement, ainsi que le travail de l’honorable Rob Moore, qui a présidé de main de maître la Commission durant l’étape de la consultation. Je tiens à remercier tout particulièrement les hommes et les femmes qui ont pris le temps de venir nous rencontrer ou de nous envoyer leurs commentaires en ligne. Vous avez fait honneur à notre Commission en partageant vos expériences et vos suggestions en matière de changement. Nous travaillerons fort pour fournir au Premier ministre Harper un produit qui respecte vos contributions et que les entreprises canadiennes et tous les Canadiens méritent.

  • L’honorable Maxime Bernier, Ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)
  • Dean Allison, député (Niagara-Ouest – Glanbrook)
  • Lois Brown, députée (Newmarket-Aurora) et secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale
  • Cathy McLeod, députée (Kamloops-Thompson-Cariboo) et secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national
  • L’honorable Rob Moore, député (Fundy Royal)
  • Chris Warkentin, député (Peace River)
  • Bill Aho, président et propriétaire, Central Mechanical Systems Ltd., Territoires du Nord‑Ouest
  • Bernard Bélanger, président du conseil d’administration et PDG, Premier Tech, Québec
  • Stirling MacLean, président, WearWell Garments Ltd., Nouvelle-Écosse
  • Gord Peters, président et propriétaire, Cando Contracting Ltd., Manitoba
  • Denis Prud’homme, ancien président de Prud’homme Trucks et président de Prud’homme Group of Companies, Saskatchewan
  • Catherine Swift, présidente, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante