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Éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître

Septembre 2011

Présenté à l’honorable Tony Clement,
président du Conseil du Trésor du Canada et ministre responsable de l’exercice de réduction de la paperasse

Présenté par l’honorable Maxime Bernier,
ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme et président, Commission sur la réduction de la paperasse

Septembre 2011

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2011

No de catalogue BT22-124/2011
ISBN 978-1-100-53831-0

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé
pour désigner tant les hommes que les femmes.